Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   SudHarmonie
Enseignes   SudHarmonie
Nom responsable   CARLHIAN
Prénom responsable   Philippe
Siège social   276 Rue MAGENTA
Code postal   83200
Ville   TOULON
Pays   France
Téléphone   04.83.89.31.27
E-mail   client@sudharmonie.fr
Site web   www.sudharmonie.fr
Horaires d'ouverture   10 heures à 16 heures
Siret   38833106800022
Num CNIL   1657269
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   SudHarmonie
Version CGV/01032015 du 12/10/2016
Conditions d'utilisation du site www.sudharmonie.fr

Bienvenue www.sudharmonie.fr (ci-après dénommé : Site), site de vente en ligne de produits naturels et biologiques certifiés, de minéraux, de pierres semi précieuses, d'apprêts et d'accessoires de bijouterie.
Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation et les conditions générales de vente qui s'appliquent à l'utilisation du Site ainsi qu'aux transactions et relations commerciales avec SudHarmonie - Philippe Carlhian.
Dès l'instant ou vous parcourez, visitez ou utilisez ce Site, vous confirmez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et conditions générales de vente.

SudHarmonie gère et entretient ce Site depuis ses bureaux de Toulon en France métropolitaine.
C'est le droit Français qui s'applique à l'utilisation de ce Site et à toutes les transactions avec SudHarmonie.
Tous les conflits, de quelque nature que ce soit, également ceux qui sont considérés comme tels par une autre partie, seront exclusivement soumis à défaut d'accord amiable au tribunal de Toulon (France métropolitaine).
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Toutes les informations contenues dans ce Site, y compris les illustrations, photos, textes et autres (ci après dénommé : Contenu) sont protégés par les droits d'auteur ou de propriété intellectuelle et sont sous la gestion de SudHarmonie ou appartiennent à d'autres propriétaires ou ayant droit.
Les dénominations SudHarmonie ainsi que le logo de SudHarmonie sont des marques commerciales de SudHarmonie-Philippe Carlhian.

Conditions générales de vente


* Informations générales *

Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposés sur ce Site et sont accessibles sur le Site et systématiquement au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes nos contions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales d'achat et documents particuliers de l'acheteur.
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles et sur le contenu de ce Site.
- de tout dommage résultant de l'intrusion frauduleuse d'un tiers entraînant une modification des informations et du contenu mis à disposition sur ce Site.
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque à ce Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation de ce site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

* Photographies des produits *

Les photographies illustrant et présentes sur nos fiches produits, offres promotionnelles ou spéciales ne sont pas contractuelles, sauf indications contraires, et sont sous réserve d'erreurs ou d'omissions.

* Offres de prix *

Toutes les offres de produits que nous proposons sur ce Site sont limitées aux pays stipulés sur ce Site.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en TTC, hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l'entière propriété de SudHarmonie jusqu'au complet encaissement du prix par SudHarmonie.
Toutes nos offres promotionnelles ne sont valables que dans la double durée de l'offre concernée et des stocks disponibles.

* Commandes *

Lorsque la commande est confirmée, l'acheteur déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes conditions générales.
Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande.
Nous ne pourrions être tenus pour responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

* Disponibilité *

Toutes nos offres de produits ne sont valable que dans la limite des stocks disponibles.
Après passation de la commande, dans le cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur en sera avisé et pourra demander l'annulation de la commande et son remboursement ou la modification de cette dernière en nous contactant.

* Paiement *

Le paiement, net et sans escompte, de vos achats s'opère exclusivement en Euro.
Il s'effectue par carte bancaire, par Paypal, par chèque ou par virement bancaire.
Nous n'acceptons pas les règlements par mandat cash.
Nos systèmes de paiement par carte bancaire sont entièrement sécurisés.

Votre chèque*, libellé impérativement à l'ordre de Philippe CARLHIAN, doit être expédié accompagné de votre bon de commande à : Philippe CARLHIAN - 276 Rue MAGENTA - 83200 TOULON
* Un chèque non signé ou l'ordre mal orthographié sera systématiquement détruit et annulera par conséquence la commande.

* Livraison *


La commande est préparée dès réception et règlement de cette dernière.
Elle sera expédiée sous 24 heures maximum hors week-end et jours fériés.
Elle vous sera livrée par la poste dans un délai de J + 5 maximum (J étant le jour de règlement de votre commande) pour une destination vers la France métropolitaine, Monaco et Andorre et J + 8 maximum vers les autres destinations.
Ces délais s'entendent en jours ouvrés.
Toute commande est expédiée, le retrait des marchandises, par l'acheteur, directement en nos locaux n'est pas autorisé.

Attention, pour toute commande avec l'option choisi de Livraison Lettre Suivie:
Si la Lettre Suivie est mentionnée comme distribuée et déposée dans la boîte aux lettres sur le site de la Poste, SudHarmonie ne peut-être tenue pour responsable de la disparition du pli, pour plus de sécurité un autre mode de Livraison est disponible en Colissimo Suivi avec ou sans Signature.

* Transport *

Nos prix s'entendent TTC au départ de nos entrepôts de Toulon. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Les frais de transport sont à la charge du client et sont offerts à partir d'un certain montant de commande en fonction du pays de livraison. Se référer à la rubrique correspondante sur le Site pour plus de renseignements. Il est expressément convenu que le transfert de propriété des produits commandés devient effectif dès la sortie de nos entrepôts. L'acheteur accepte en conséquence d'en assurer tout risque de perte ou dommage des produits durant le transport et ce qu'elle qu'en soit la cause. L'acheteur est tenu, le cas échéant, de faire les réserves d'usage avant de prendre livraison des produits et d'adresser toute réclamation par écrit, en recommandé avec avis de réception, dans un délai de 48 heures après réception de la livraison au transporteur , passé ce délai aucune réclamation ne sera recevable. Il est important de nous adresser une copie de ce courrier pour information.

* Inspection et réclamation *

L'acheteur doit examiner et vérifier la marchandise livrée le plus rapidement possible. Les réclamations portant sur des vices visibles, sur une éventuelle erreur de livraison ou de facturation ne seront prises en considération que si elles sont portées à la connaissance de SudHarmonie dans les 48 heures après la réception de la livraison.
Si SudHarmonie considère que la réclamation est fondée, il lui sera accordé un temps suffisant pour procéder à la rectification. Après écoulement des délais susmentionnés, l'acheteur sera considéré comme ayant approuvé la livraison et les réclamations ne seront plus prises en considération par SudHarmonie.

* Satisfait ou remboursé *

Si un produit ne correspond pas à vos attentes, vous disposez d'un droit de retour de 14 jours à compter de sa réception pour nous le retourner en parfait état dans son emballage d'origine et en obtenir le remboursement.
Pendant ce délai la garantie de retour est totale, aucune justification ne vous sera demandée.
Afin d'assurer une bonne gestion des retours, nous vous invitons a nous signaler préalablement votre retour en nous précisant votre nom, le numéro de la facture et le ou les produits objet du retour. Tout produit retourné doit être accompagné d'une copie de la facture. A réception nous procéderons au remboursement par chèque bancaire au nom du client dans un délai de 14 jours.
Les produits retournées incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris ni remboursés.
En cas d'exercice du droit de rétractation total, SudHarmonie est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais.
En cas de retour partiel, seul les articles retournés seront remboursés.

* Garantie *

En dehors de la garantie d'usine ou du grossiste éventuel, aucune garantie n'est fournie pour les marchandises livrées. L'acheteur préserve SudHarmonie contre toutes les revendications de garantie ou d'informations sur les marchandises qui s'écartent de celles de l'usine, du producteur ou du grossiste éventuel.
Les dispositions de garantie susmentionnées ne sont applicables que dans le cas d'usage correspondant à celui auxquels les produits sont destinés et conformément à une utilisation normale.
Toute obligation de garantie expire quand :
- L'acheteur effectue ou fait effectuer des réparations, transformations sur le produit
- L'acheteur utilise ou fait utiliser la marchandise dans un autre but que celui normalement prévu
- L'acheteur a traité ou entretenue le produit de façon irrationnelle
- Si l'usure du produit peut être considérée comme normale
- Si on est en présence de dégâts dus à l'eau, l'humidité, le gel, la pollution, etc ...
L'application de la garantie est à l'appréciation de SudHarmonie.

* Garantie L’égale de conformité – Garantie des vices cachés*

IL EST RAPPELÉ QUE L’APPLICATION DE LA GARANTIE DE SUDHARMONIE NE FAIT PAS OBSTACLE A L’APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLE QUE FIGURANT DANS LA LOI EN VIGUEUR.

* Litiges *

Le présent contrat est soumis au droit Français. SudHarmonie-Philippe Carlhian ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le responsabilité de SudHarmonie-Philippe Carlhian sera éventuellement limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister sur ce Site malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et dans le contenu du Site.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à SudHarmonie-Philippe Carlhian pour obtenir une solution amiable.

* Informations nominatives *

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à SudHarmonie, Philippe Carlhian, 276 Rue MAGENTA, 83200 TOULON en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Votre demande doit être faite en conformité avec la réglementation en vigueur en précisant l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en ligne ou par courrier.

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* Limite de responsabilité *

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SudHarmonie ne serait être engagée en cas d'erreur dans l'un de ces textes ou photographies. SudHarmonie ne serait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment de moyen de transport et/ou de communication. SudHarmonie n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, de profit, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site.
La société SudHarmonie dégage toutes responsabilités dans le cas ou le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueurs.
Par ailleurs, SudHarmonie rappelle que toute création de lien hypertexte vers toute page de son site est soumise à l'accord express, préalable et écrit par la société SudHarmonie.

* Clause de réserve de propriété *

L'acheteur ne devient propriétaire des produits qu'à compter du paiement en encaissement intégral du prix de vente et de tous les frais annexes par SudHarmonie en application de la loi du 12 Mai 1980 (N°80-335).
SudHarmonie se réserve expressément, en cas de défaut de paiement, un droit de reprise du matériel, indépendamment de toute poursuite judiciaire.
En cas de saisie des biens, l'acheteur se doit d'en informer SudHarmonie-Philippe Carlhian.

* Modification des conditions générales de vente *

Compte tenu de l'évolution possible du Site, de la législation, SudHarmonie se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente, le cas échéant, seront portées à la connaissance des clients par modification sur ce Site. Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

* Attribution de compétences *

Le présent contrat est soumis au droit Français et la langue est la langue Française.
Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable, au tribunal de commerce de Toulon, seul compétent malgré appel en garantie ou pluralité des défendeurs.
L'acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions d'utilisation du Site et des conditions générales de vente de SudHarmonie
Conditions de vente - sudharmonie
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site de vente en ligne de produits ésotériques divinatoires - sudharmonienie

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